Cadre conceptuel du SCIAN


CADRE CONCEPTUEL DU SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES INDUSTRIES DE L’AMÉRIQUE DU NORD (SCIAN) POUR LA BASE DE DONNÉES EN DIRECT DE STATISTIQUES DES TRANSPORTS EN AMÉRIQUE DU NORD

 

  • Qu’est-ce que le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) et quel est son objectif?

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est le seul système de classification des industries en Amérique du Nord. Le SCIAN comprend des catégories (classées selon une structure hiérarchique des activités économiques) déterminées de façon trilatérale par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les ententes du SCIAN permettent à chaque pays de désigner des industries détaillées pour répondre aux besoins nationaux, au niveau le plus bas d’agrégation.  

L’objectif du SCIAN est de fournir une source unique, uniforme et à jour pour la collecte, l’analyse et la présentation de statistiques selon l’industrie, qui rendent compte de la structure de l’économie. Le SCIAN sert d’assise pour la création, la présentation et la diffusion de statistiques économiques. Son adoption permet la mise en commun des données économiques produites dans la région de l’Amérique du Nord.  

  • Comment le SCIAN a-t-il été élaboré?

Le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) est unique en son genre parmi les classifications d’industries parce qu’il a été élaboré à partir d’un cadre uniforme. Les unités économiques ayant des processus ou des fonctions de production similaires (dans le contexte du SCIAN, ces termes sont utilisés de façon interchangeable) sont classées dans la même industrie, parce que les catégories sont définies dans la plus large mesure possible selon les processus de production. Ce concept économique axé sur l’offre, ou orienté vers la production, a été adopté pour le SCIAN, parce qu’il répond le mieux aux besoins des trois pays de disposer d’un cadre pour recueillir et publier des données sur les entrées et les sorties, de façon concertée et uniforme. Parmi les exemples des applications du SCIAN figurent la mesure de la productivité, les coûts unitaires de main-d’œuvre et le montant de capital utilisé dans la production, l’élaboration des tableaux d’entrées-sorties, et d’autres applications faisant intervenir l’analyse des relations entre les unités de production de l’économie. Cette structure facilite une telle analyse.  

Grâce au partage d’une structure commune, le SCIAN permet une plus grande comparabilité des statistiques économiques des trois pays de l’Amérique du Nord. Il convient de souligner que le SCIAN assure la comparabilité à un niveau conceptuel, du fait que l’on utilise le plus possible le même cadre pour son élaboration, à savoir le processus de production ou la fonction de production. Les exceptions à la comparabilité conceptuelle ont été approuvées de façon explicite ou convenues sur une base trilatérale.  

  • Y a-t-il un seul SCIAN pour les trois pays de l’Amérique du Nord?

  Il n’existe pas de version unique du SCIAN englobant les trois pays, chacun ayant sa propre version. La conception de la structure générale du SCIAN est considérée comme étant la même pour le Canada, les États-Unis et le Mexique, mais chacun des pays prépare aussi un volet qui lui est propre. Les classifications propres aux pays qui en découlent sont appelées SCIAN Canada, SCIAN États-Unis et SCIAN Mexique.  

Le SCIAN comprend 20 secteurs, qui représentent des catégories générales des activités économiques.

CODE SECTEUR
11 Agriculture, foresterie, pêche et chasse
21 Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pêtrole et de gaz
22 Services publics
23 Construction
31-33 Fabrication
41 Commerce de gros
44-45 Commerce de détail
48-49 Transport et entreposage
51 Industrie de l’information et industrie culturelle
52 Finance et assurances
53 Services immobiliers et services de location et de location à bail
54 Services professionnels, scientifiques et techniques
55 Gestion de sociétés et d’entreprises
56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement
61 Services d’enseignement
62 Soins de santé et assistance sociale
71 Arts, spectacles et loisirs
72 Services d’hébergement et de restauration
81 Autres services (sauf les administrations publiques)
 91 Administrations publiques

 

  • Quelle est la structure du SCIAN?

Le SCIAN comprend cinq niveaux : le secteur (le niveau le plus agrégé désigné par un code à deux chiffres), le sous-secteur (désigné par un code à trois chiffres), le groupe (code à quatre chiffres), la classe (code à cinq chiffres) et la classe nationale (le niveau le plus désagrégé désigné par un code à six chiffres).

La lettre « T » en exposant signifie que les industries canadiennes, mexicaines et américaines sont comparables.

Secteurs du SCIAN:

SECTEUR SCIAN CANADA 2012 SCIAN UNITED STATES 2012 SCIAN MÉXICO 2013
11 Agriculture, foresterie, pêche et chasseT Agriculture, Forestry, Fishing and HuntingT Agricultura, cría y explotación de animales, aprovechamiento forestal, pesca y cazaT
21 Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gazT Mining, Quarrying, and Oil and Gas ExtractionT MineríaT
22 Services publicsT UtilitiesT Generación, transmisión y distribución de energía eléctrica, suministro de agua y de gas por ductos al consumidor finalT
23 ConstructionT ConstructionT ConstrucciónT
31-33 FabricationT ManufacturingT Industrias manufacturerasT
41 (CAN) Commerce de grosT Wholesale TradeT Comercio al por mayorT
42 (US)
43 (MÉX)
44-45 (CAN, US) Commerce de détailT Retail TradeT Comercio al por menorT
46 (MÉX)
48-49 Transport et entreposageT Transportation and WarehousingT Transportes, correos y almacenamientoT
51 Industrie de l’information et industrie culturelleT InformationT Información en medios masivosT
52 Finance et assurancesT Finance and InsuranceT Servicios financieros y de segurosT
53 Servces immobiliers et services de location et de location à bailT Real Estate and Rental and LeasingT Servicios inmobiliarios y de alquiler de bienes muebles e intangiblesT
54 Services professionnels, scientifiques et techniquesT Professional, Scientific, and Technical ServicesT Servicios profesionales, científicos y técnicosT
55 Gestion de sociétés et d’entreprisesT Management of Companies and EnterprisesT CorporativosT
56 Services administratifs, services de soutien, services de gestion des dêchets et services d’assainissementT Administrative and Support and Waste Management and Remediation ServicesT Servicios de apoyo a los negocios y manejo de residuos y desechos, y servicios de remediaciónT
61 Services d’enseigementT Educational ServicesT Servicios educativosT
62 Soins de santé et assistance socialeT Health Care and Social AssistanceT Servicios de salud y de asistencia socialT
71 Arts, spectacles et loisirsT Arts, Entertainment, and RecreationT Servicios de esparcimiento culturales y deportivos, y otros servicios recreativosT
72 Services d’hébergement et de restaurationT Accommodation and Food ServicesT Servicios de alojamiento temporal y de preparación de alimentos y bebidasT
81 Autres services (sauf les administrations publiques)T Other Services (except Public Administration)T Otros servicios excepto actividades gubernamentalesT
91 (CAN) Administrations publiquesT Public AdministrationT Actividades legislativas, gubernamentales, de impartición de justicia y de organismos internacionales y extraterritorialesT
92 (US)
93 (MÉX)

 

  • Quel est le rapport entre le SCIAN et d’autres systèmes de classification internationaux?

Les statistiques compilées sur la base du SCIAN sont comparables à celles reposant sur la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI).  

Chacune de ces classifications économiques sert de base pour l’obtention de données sur la structure économique de la région, du pays, etc.  

Dans le document sur la famille internationale des classifications économiques et sociales des Nations Unies, il est mentionné que cette famille est constituée des classifications qui ont été inscrites dans le Registre des classifications des Nations Unies, et passées en revue et approuvées par la Commission de statistique de cet organisme et d’autres autorités compétentes.  

Compte tenu de la nécessité de fournir des données pouvant faire l’objet d’une comparaison internationale, au moment de l’élaboration du SCIAN, les organismes du Canada, des États-Unis et du Mexique ont tenté de créer des catégories qui ne recoupaient pas le niveau à deux chiffres de la CITI Rév. 3. Les révisions du SCIAN 2012-2013 et les révisions précédentes ont été effectuées en vue du même objectif, même si pour le SCIAN 2007 et 2012-2013, on a utilisé la révision 4 de la CITI. Le processus d’examen en vue de la production de la CITI Rév. 4, qui a reçu l’appui d’experts du SCIAN au niveau mondial, a fait en sorte que cette version de la classification était plus compatible avec le SCIAN, particulièrement dans le domaine des services.

  • Quels sont les définitions et les principes sur lesquels se fonde le secteur 48-49, Transport et entreposage, pour le Canada, les États-Unis et le Mexique?

Tout au long de l’histoire, le secteur du transport a le fondement de la plupart des activités économiques ainsi que de la société proprement dite.  

Ci-après figurent les définitions de ce secteur dans le SCIAN pour le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris une description des principes sur lesquels elles sont fondées :

Code 48-49 du SCIAN Mexique 2013 – Transports et entreposageT

Ce secteur comprend les unités économiques dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport de personnes et de marchandises, ainsi que des services spécialisés directement liés au transport et à l’entreposage de marchandises. Étant donné que les activités des bureaux de poste et des services de messageries comprennent le transport de marchandises, elles ont aussi été incluses dans ce secteur.  

À l’intérieur du secteur du transport, la ventilation a été établie selon les différents modes de transport : aérien, ferroviaire, par eau, par camion, par autobus, par pipeline et de tourisme. Les services postaux sont répartis entre les services postaux traditionnels, habituellement assurés par l’État, et la livraison locale de colis. Parallèlement, l’entreposage et les entrepôts sont subdivisés selon le type d’établissement exploité. La plupart des unités économiques des sous-secteurs du transport et des services postaux ont comme caractéristique commune d’être structurées en réseau, les installations et les travailleurs étant disséminés dans de grandes régions géographiques.  

Le transport comprend des services spécialisés de soutien pour chaque mode de transport, y compris les services pour le transport aérien de passagers et de marchandises, la gestion des ports et des docks, la gestion des stations d’autobus, ainsi que les établissements au service d’autres modes de transport, comme les agences des douanes et les services de courtage pour le transport de marchandises. Par ailleurs, les services liés au transport comprennent la réparation et l’entretien du matériel de transport, comme le nettoyage extérieur des aéronefs dans les aéroports, ou des wagons et locomotives dans les terminaux ferroviaires, les services de réparation et la conversion des navires et des bateaux de plaisance.  

Sont aussi incluses toutes les unités économiques dont l’activité principale est la location d’aéronefs à des fins autres que le transport, comme l’arrosage, la photographie aérienne et les services aériens spéciaux pour le transport de produits pétroliers raffinés, les services de déménagement, le transport par camion, y compris celui nécessitant une température contrôlée, le transport urbain et interurbain considéré comme du transport en commun métropolitain (c’est-à-dire les trajets qui relient différents secteurs de la même région métropolitaine, mais entre des États différents) assuré au moyen d’autobus, de microbus, de minibus, de minifourgonnettes, etc., le transport de passagers par métro, le transport de passagers par minibus et les services médicaux de transport de personnes âgées, handicapées, frêles ou malades, la location de bateaux et d’équipages pour la pêche, le chargement et le déchargement de biens et de bagages, la fourniture de droits de passage dans les réseaux ferroviaires, le fonctionnement des phares, les services de livraison d’aliments, de vêtements ou de médicaments, les unités économiques données en sous-traitance par les bureaux de poste, principalement dans le domaine de la livraison locale du courrier et de l’exploitation des bureaux de poste ruraux, et la fourniture de services logistiques, soit la coordination d’activités pour la distribution de marchandises. Ces unités économiques mènent leurs activités grâce à la sous-traitance de services à d’autres unités économiques, comme les services de transport, l’entreposage, l’emballage et l’étiquetage et les douanes. Ces activités sont données en sous-traitance à des tiers, et ne comportent pas de services de transport, d’entreposage, etc.

 

 Code 48-49 du SCIAN États-Unis 2012 – Transports et entreposageT

Le secteur du transport et de l’entreposage comprend les industries qui assurent le transport de passagers et de marchandises, l’entreposage de biens, le transport de tourisme et d’agrément, et les activités de soutien liées aux modes de transport. Les établissements compris dans ces industries utilisent le matériel de transport ou les installations liées au transport comme actifs productifs. Le type de matériel dépend du mode de transport. Les modes de transport sont les suivants : aérien, ferroviaire, par eau, par camion et par pipeline.  

Le secteur du transport et de l’entreposage comporte trois types d’activités de base: Des sous-secteurs pour chaque mode de transport, un sous-secteur pour le transport et l’entreposage, et un sous-secteur pour les établissements fournissant des activités de soutien au transport. En outre, les sous-secteurs comprennent les établissements qui assurent le transport de passagers à des fins de tourisme et d’agrément, les services postaux et les services de messageries.  

Les activités de soutien font l’objet d’un sous-secteur distinct dans le secteur parce que, tout d’abord, les activités de soutien au transport sont essentiellement multimodales, comme les modalités de transport de marchandises, ou comportent des aspects multimodaux. En deuxième lieu, il existe des similitudes dans les processus de production des industries chargées des activités de soutien.  

Parmi les activités de soutien comprises dans le sous-secteur du transport figurent la réparation et l’entretien courants du matériel de transport (p. ex., aéronef dans un aéroport, matériel ferroviaire roulant dans une gare ferroviaire, ou navire dans un port ou une installation portuaire). Ces établissements n’assurent pas la révision ou la reconstruction complète du matériel de transport (c’est-à-dire, la remise en état périodique du matériel de transport selon les spécifications de conception originales), ni la conversion du matériel de transport (c’est-à-dire, la modification majeure des systèmes). Un établissement dont les activités principales sont la révision en usine (ou en chantier naval), la reconstruction ou la conversion d’aéronefs, de matériel ferroviaire roulant ou de navires est classé dans le sous-secteur 336, Fabrication de matériel de transport, selon le type de matériel.  

Nombre des établissements de ce secteur fonctionnent souvent en réseau, leurs installations, effectifs et équipements étant répartis sur une zone géographique étendue.  

Les établissements de fabrication de ce secteur se distinguent des grossistes-marchands parce qu’ils ne vendent pas les marchandises.

Sont exclus de ce secteur les établissements dont l’activité principale est la fourniture de services d’agents de voyage à l’appui du transport, et d’autres établissements, comme les hôtels, les entreprises et les organismes gouvernementaux. Ces établissements sont classés dans le secteur 56, Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement. Par ailleurs, les établissements dont l’activité principale est la location et la location à bail de matériel de transport, sans exploitant, sont classés dans le sous-secteur 532, Services de location et de location à bail.

 

Code 48-49 du SCIAN Canada 2012 – Transports et entreposageT

Ce secteur comprend les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services de transport de personnes et de marchandises, des services d’entreposage de marchandises et des services liés au transport et à l’entreposage. Les modes de transport visés sont le transport routier (transport par camion, transport en commun et transport terrestre de voyageurs), le transport ferroviaire, le transport par eau, le transport aérien et le transport par pipeline.  

Ces catégories sont subdivisées selon les modes d’organisation des établissements par les entreprises. Sont compris dans ce secteur les bureaux de poste nationaux et les établissements de messageries qui, eux aussi, transportent des marchandises. Les établissements d’entreposage sont répartis selon le type de service offert et le genre d’installation.  

Bon nombre des établissements de ce secteur sont organisés en réseaux, leurs activités, leurs employés et leurs installations étant répartis sur un vaste territoire.

 

  • Où peut-on accéder au SCIAN officiel de chaque pays?

Les classifications de chaque pays sont décrites en détail aux pages Web suivantes :

SCIAN Canada:

http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/standard-norme/naics-scian/2012/index-indexe-fra.htm

SCIAN États-Unis:

  http://www.census.gov/eos/www/naics/  

SCIAN Mexique:

http://www.inegi.org.mx/est/contenidos/proyectos/aspectosmetodologicos/clasificadoresycatalogos/default.aspx

Les trois classifications du SCIAN se trouvent dans un site Web:

http://naics-scian.inegi.org.mx/

 

Voir le lien des Nations Unies suivant: http://unstats.un.org/unsd/class/family/preamble.pdf