DT 6-1a: Commerce canadien de marchandises avec le Mexique et les États-Unis, par mode de transport (Dollars)


  Canada

Commerce des marchandises, collecte des données et sources : l’objectif primordial du Programme statistique sur le commerce international des marchandises du Canada est de mesurer les variations des réserves de ressources matérielles du pays résultant des mouvements de marchandises à destination ou en provenance du Canada. Lorsque des biens sont importés au Canada ou exportés à l’extérieur du pays, il faut remplir des déclarations des Douanes canadiennes qui contiennent des renseignements comme la description et la valeur des biens, l’origine et le point de dédouanement des produits et le mode de transport. En 1990, le Canada a signé un protocole d’entente avec les États-Unis au sujet de l’échange de données d’importation. C’est ainsi que chaque pays utilise les données d’importation de l’autre pour remplacer ses propres données d’exportation. Les statistiques sur le commerce international des marchandises du Canada ne proviennent donc plus exclusivement des registres administratifs de Revenu Canada, Douanes et accise, mais également des registres douaniers américains.

Commerce des marchandises, définitions : les statistiques sur le commerce des marchandises du Canada sont établies en fonction du système « général » d’échanges commerciaux défini par le Bureau de statistique des Nations Unies. En vertu de ce système, les importations désignent toutes les marchandises qui ont franchi les limites territoriales du Canada, que ce soit pour être immédiatement consommées au Canada ou pour être stockées dans des entrepôts de douane. Les exportations nationales englobent les produits cultivés, extraits ou fabriqués au Canada, notamment les produits d’origine étrangère qui ont été transformés matériellement au Canada, comme les biens étrangers retirés des entrepôts de douane pour être exportés. Les exportations totales sont donc la somme des exportations nationales et des réexportations. C’est ainsi que le système de commerce général en principe fait état de tous les biens qui entrent dans le pays (importations) et de tous les biens qui le quittent (exportations).

Valeur des importations : pour les besoins des douanes, les importations se voient attribuer une valeur fixée selon les dispositions de la Loi sur les douanes du Canada qui, depuis janvier 1985, reflètent les méthodes de valorisation fondées sur le Code des valeurs d’évaluation de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Ces dispositions stipulent en général que la valeur qui sert au calcul des droits des biens importés doit être équivalente à la valeur transactionnelle ou au prix effectivement payé. C’est ainsi que les importations canadiennes sont évalués f.o.b. (franco à bord), depuis le lieu d’expédition directe vers le Canada. Cette évaluation exclut les coûts de transport et d’assurance pour acheminer les biens au Canada depuis leur point d’expédition directe.

Valeur des exportations : les exportations vers les pays autres que les États-Unis en principe ont une valeur ou sont consignées selon les valeurs déclarées sur les documents d’exportation, qui reflètent généralement la valeur transactionnelle, à savoir le prix de vente effectif, ou pour les transactions spécialisées, le prix de transfert utilisé pour les besoins comptables des entreprises. Les exportations canadiennes vers les pays d’outre-mer sont évaluées f.o.b. (franco à bord) depuis le port de sortie, ce qui englobe les frais de transport intérieur jusqu’au port de sortie, mais non les rabais et les remises. Depuis janvier 1990, les exportations canadiennes vers les États-Unis sont évaluées f.o.b. depuis le point de sortie du Canada.

Mode de transport : Dans le cas des exportations, le mode utilisé pour franchir la frontière internationale est retenu. Pour les exportations canadiennes destinées au Mexique via les États-Unis, le moyen déclaré est le moyen utilisé pour franchir la frontière entre le Canada et les États-Unis. Par exemple, si des exportations canadiennes destinées au Mexique sont acheminées par camion via Fort Erie (Ontario), le moyen déclaré dans le tableau et dans les données sur le commerce international du Canada est le camion. Dans le cas des importations, on retient le dernier mode utilisé pour transporter les marchandises jusqu’au port de dédouanement au Canada, lequel est obtenu à partir des documents de contrôle du fret des douanes canadiennes. Il ne s’agit pas forcément du mode utilisé pour transporter les marchandises jusqu’au port d’entrée du Canada dans le cas d’un dédouanement intérieur. Par exemple, si des importations canadiennes en provenance du Mexique ont franchi la frontière entre le Canada et les États-Unis par train, mais qu’elles ne sont pas dédouanées par les douanes canadiennes tant qu’elles ne sont pas arrivées dans une autre ville par camion, le mode déclaré dans les statistiques sur le commerce international du Canada est le camion.

Dans ce tableau et dans d’autres tableaux semblables concernant les expéditions d’importations et d’exportations, la catégorie Transport par pipeline et autre représente essentiellement des mouvements par pipeline. On entend par autre le courrier et les colis postaux ainsi que divers autres modes de transport.