Politiques et déclarations de désistement relatives au site


Accessibilité

Déficience visuelle et mobilité réduite

Les organismes participant au groupe de travail responsable du projet de statistiques des transports en Amérique du Nord (GT-STAN) ont pour politique de voir à ce que le niveau d’accessibilité des renseignements de ce site fourni aux personnes ayant une déficience soit comparable au niveau d’accessibilité fourni aux autres personnes. Ce site met en application l’article 508 de la Rehabilitation Act des États-Unis d’Amérique en répondant aux normes en matière d’accessibilités propres aux personnes ayant une déficience, et respecte les lignes directrices du W3C énoncées dans la publication du W3C nommée « Web Content Accessibility Guidelines ». Le GT-STAN s’engage à satisfaire les exigences en matière d’accessibilité permettant à toutes les parties intéressées de consulter le site Web. Les utilisateurs ayant de la difficulté à avoir accès à ce site en raison de sa conception peuvent nous en informer en utilisant le formulaire “Contactez-nous” ci-haut. Si vous désirez obtenir de l’information à laquelle il vous est difficile d’avoir accès sur ce site, veuillez utiliser le formulaire “Contectez-nous” ci-haut.

Langues

Trois (3) langues officielles sont utilisées aux États-Unis, au Canada et au Mexique (anglais, français et espagnol). Le terme « accessibilité » sous-entend que les personnes visitant le site doivent pouvoir obtenir les mêmes renseignements, peu importe leur préférence linguistique. Pour ce faire, les données du site sont synchronisées dans les trois langues et des mises à jour apparaissent sur le site public dès qu’elles sont disponibles dans ces langues. De plus, le texte est révisé dans les trois langues pour assurer sa clarté et cohérence.

Logiciels nécessaires

Il n’est pas nécessaire d’avoir un plugiciel afin de consulter ce site. On peut employer n’importe quel fureteur (version 5.5 ou version plus récente si vous utilisez Internet Explorer de Microsoft). Si l’utilisateur désire télécharger des données, il est recommandé d’avoir le logiciel Microsoft Excel ou une visionneuse Microsoft Excel. Vous pouvez télécharger une visionneuse Excel à partir du site de Microsoft. Si vous ne voulez pas installer MS Excel, vous pouvez aussi copier les données d’un tableau depuis le Web et les coller dans un autre tableur.

Déclarations de désistement

Utilisation appropriée

Ce site Web ainsi que les renseignements qu’il comporte sont fournis à titre de service public par le GT-STAN. Le site est hébergé par le SCT (Secrétariat aux Communications et aux Transports du Mexique), avec la participation d’autres organismes canadiens, mexicains et américains apparaissant dans la liste de la section « Identification des agences ». Ce système est surveillé afin d’assurer sa bonne exploitation, de vérifier le fonctionnement des différents dispositifs de sécurité et pour d’autres fins comparables. Toute personne utilisant ce système consent à cette surveillance. Toutes tentatives non autorisées de modifier les données qui y sont emmagasinées, de contourner les dispositifs de sécurité ou d’utiliser ce système à des fins autres que les fins prévues sont interdites et peuvent entraîner des recours en justice.

Limites de la responsabilité

Les organismes participants déploient tous les efforts possibles pour assurer la justesse du contenu de ce site. Cependant, ils n’en promettent ou garantissent d’aucune façon l’exactitude, l’intégralité ou la pertinence et déclinent expressément toute responsabilité pour les erreurs et omissions à cet égard. Le contenu de ce site Web ou ses hyperliens à d’autres ressources Internet ne sont assortis d’aucune garantie implicite, expresse ou prévue par la loi, y compris, entre autres, les garanties de non?violation des droits de tiers, de titres, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de virus informatiques. Les références faites dans ce site Web à des produits, processus ou services commerciaux, ou l’utilisation de noms de sociétés, de commerces ou d’entreprises, ne visent qu’à informer et aider les utilisateurs. Cela ne signifie pas que le GT?STAN en recommande ou préconise l’utilisation. Les données ne sont fournies qu’à titre d’information. Les gouvernements du Canada, des États-Unis et du Mexique ne sont aucunement responsable de leur utilisation.

Propriété

Les renseignements fournis sur ce site Web sont de nature publique et peuvent être distribués ou copiés.

Liens à d’autres sites

Ce site comprend des liens à d’autres organisations, comme aux ministères fédéraux des organismes participants, à d’autres organismes fédéraux, à des établissements d’enseignement et à des associations à but non lucratif. Bien que ces liens électroniques soient fournis afin de faciliter l’accès à des renseignements en matière de transport, veuillez savoir que différentes politiques privées, politiques en matière de sécurité et en matière d’accessibilité peuvent s’appliquer aux sites externes liés à notre site.

Politique de confidentialité

Politique générale

Cette politique décrit la ligne de conduite du GT-STAN en ce qui concerne la collecte de statistiques à partir de ce site. Aucun renseignement personnel à votre sujet ne sera recueilli lors de votre visite, à moins que vous décidiez de nous les transmettre de votre plein gré. Cependant, SCT, qui héberge ce site, recueille et emmagasine automatiquement certains renseignements à des fins de surveillance et de sécurité. Voici comment SCT traite l’information relative à votre visite.

Ce que nous recueillons et emmagasinons automatiquement

Lors de votre navigation sur ce site Web, SCT pourrait (au nom du GT-STAN ou pour ses propres fins de surveillance) recueillir et emmagasiner automatiquement certains renseignements relatifs à votre visite par le biais de témoins volatiles. Un « témoin » est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur. Les témoins volatiles dont nous nous servons sont des fichiers temporaires qui seront supprimés lorsque vous quitterez Internet. Cette information ne vous identifie pas personnellement. SCT pourrait ne recueillir et emmagasiner automatiquement que les renseignements suivants au sujet de votre visite :

Ø   Le domaine Internet (par exemple, « xcompany.com » si vous vous servez d’un compte Internet privé) et l’adresse Internet (IP) (une adresse IP est un numéro qui est automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Web) de l’ordinateur avec lequel vous avez accédé à notre site Web;

Ø   Le type de navigateur et de système d’exploitation dont vous vous être servi pour avoir accès à note site;

Ø   La date et l’heure à laquelle vous avez accédé à notre site;

Ø   Les pages que vous avez visitées;

Ø   Si vous êtes allé consulter un autre site relié à notre site Web, l’adresse de ce site.

Le GT-STAN se sert de ces renseignements pour connaître le nombre et le type de visiteurs qui sont venus consulter les différentes pages de notre site, pour nous aider à rendre notre site plus pertinent ou pour prévoir les besoins futurs en matière de trafic.

Nous envoyer un courriel

Vous pourriez décider d’envoyer des renseignements personnels, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, aux personnes ressources du GT-STAN. Le GT-STAN se servira de cette information pour vous fournir un service ou répondre à vos demandes. Vos demandes peuvent être envoyées à d’autres membres du GT-STAN, notamment aux membres d’un autre pays participant. Cependant, sauf dans le cadre d’enquêtes policières autorisées, le GT-STAN ne communiquera pas vos renseignements personnels avec aucunes personnes sauf les personnes faisant partie des organismes participants, pour aucune fin autre que celle du traitement de vos demandes.